CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DES SERVICES DU SITE

ARTISTESBELGES.BE Version en date du 12 janvier 2007 (adaptation uniquement des coordonnées de l'éditeur responsable le 23 juillet 2009)

Entre l'abonné(e) (ci-après appelé(e) "Artiste") Et Artistesbelges.be, site Internet édité par l’entreprise Onlyang - Frédéric LECOQ (BE 0713 356 311) enregistrée à Verviers et située Rue de la Concorde, n°27/2 à 4800 Verviers.

Chacune des parties reconnaît qu'elle a toute autorité pour poser les actes, prendre les décisions et donner les autorisations requises relativement à l'exécution du présent contrat.

Article 1 : Définitions

Mini site : Page Web évolutive et non conformiste présentant des informations à caractère artistique, généralement sous forme de biographie, actualité, adresse et œuvres de l’Artiste inscrit, mis à jour régulièrement, et dont le contenu et la forme, libres, restent à l'entière discrétion et responsabilité des auteurs.

Artiste : Désigne toute personne physique ou personne morale qui est inscrite sur ARTISTESBELGES.BE et qui utilise ses services.

Service : désigne l'offre d’ARTISTESBELGES.BE définie à l'article 4

Article 2 : Champs d'application

En s'inscrivant chez ARTISTESBELGES.BE et en utilisant les services offerts, L’Artiste déclare utiliser les services de ARTISTESBELGES.BE en accord avec le droit applicable et les présentes conditions générales.

Article 3 : Conditions d'adhésion

Les services de ARTISTESBELGES.BE ne peuvent être utilisés qu'une fois devenu Membre de ARTISTESBELGES.BE. Pour devenir Membre, il suffit de remplir le formulaire d'adhésion entièrement avec des informations sincères et véritables. L’Artiste reçoit alors un identifiant et un mot de passe afin d'accéder aux services de ARTISTESBELGES.BE. L’Artiste est tenu d'informer ARTISTESBELGES.BE sur toutes les modifications des informations nécessaires à son inscription. L'inscription est gratuite. Une seule adhésion est autorisée par Membre. L'adhésion est personnelle et non transmissible, de même seul L’Artiste peut utiliser le service de ARTISTESBELGES.BE et cela seulement à titre privé. Toute utilisation du service au moyen du mot de passe de l’Artiste est réputée avoir été effectuée par l’Artiste. En cas d'utilisation frauduleuse ou anormale du mot de passe, ARTISTESBELGES.BE se réserve le droit de suspendre ou mettre fin au compte de l’Artiste sans préavis. L’Artiste s'engage à consulter régulièrement les messages qui lui sont adressés par ARTISTESBELGES.BE sur son adresse email principale et, le cas échéant, à y répondre dans les plus brefs délais. Toute communication réalisée par ARTISTESBELGES.BE auprès de l’Artiste sur son adresse email principale est réputée avoir été reçue par l’Artiste, et ce dernier en avoir pleinement pris connaissance. L’Artiste peut demander à ARTISTESBELGES.BE la communication des informations nominatives le concernant et les faire rectifier .

Article 4 : Description du service

ARTISTESBELGES.BE met à la disposition de l’Artiste des outils lui permettant de créer un mini-site et d’être visible par tous. La réalisation et l'insertion du contenu du mini-site sont effectuées par l’Artiste, par ses propres moyens techniques d'entrée de données. Les mini-sites présentés sur le site Internet de ARTISTESBELGES.BE sont susceptibles d'être classés ou mis en avant sur les moteurs de recherches ou sur la page d'accueil. ARTISTESBELGES.BE pourra être amené à imposer des contraintes à l’Artiste dans l'élaboration et le fonctionnement de son compte. Ces contraintes techniques ne sont susceptibles de donner lieu à aucune indemnité à quelque titre que ce soit au profit de l’Artiste. ARTISTESBELGES.BE pourra notamment limiter la taille de l'espace disque mis à la disposition de de l’Artiste, la taille et le nombre des fichiers transférables sur son mini-site.

Article 5 : Garanties

ARTISTESBELGES.BE se réserve le droit de modifier ou de mettre un terme à tout instant au service. ARTISTESBELGES.BE se réserve le droit d'insérer des bandeaux publicitaires sur ou avant l'accès aux pages générées par la plate-forme, ainsi que sur ses autres services. L’Artiste utilise les services de ARTISTESBELGES.BE à ses risques et périls. L’Artiste reconnaît expressément qu'en aucun cas ARTISTESBELGES.BE ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant de la modification, la discontinuité ou la suppression du service, pour quelque raison que ce soit et notamment en raison de contraintes d'ordre technique. ARTISTESBELGES.BE ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à l’Artiste relativement :

- au serveur Web, aux sites hébergés, à leur fonctionnement, à leurs composantes matérielles et logicielles, de même qu'à leur accès via Internet.

- aux retombées, financières ou non, réelles ou appréhendées, positives ou non, résultant ou pouvant résulter de l'utilisation et de l'affichage du site Web.

Article 6 : Obligations / Responsabilité de l'Utilisateur

Un espace de stockage est mis à la disposition de l’Artiste s'il le souhaite pour qu'il réalise les pages de son mini-site Si ARTISTESBELGES.BE met à la disposition l'espace de stockage nécessaire pour les pages internet des Artistes, ARTISTESBELGES.BE ne peut être tenu responsable du contenu rendu public sur ces pages, dans la mesure où ARTISTESBELGES.BE n'a pas connaissance de celles-ci. ARTISTESBELGES.BE se réserve le droit de supprimer ou de fermer temporairement, si cela lui semble nécessaire, et en particulier en cas de violation des lois et règlements en vigueur, un mini-site de son réseau. Seul l’Artiste répond de la conformité de ses pages avec la législation en vigueur. En particulier il est interdit sur ses pages:

- d'utiliser des œuvres qui sont protégées par des droits d'auteur sans autorisation expresse de l'auteur ou de la personne qui en possède le droit d'exploitation; en particulier il est interdit d'offrir le téléchargement d'œuvres musicales ou de logiciels protégés par les lois sur la propriété intellectuelle sans une autorisation explicite de l'auteur ou de la personne qui en possède le droit d'exploitation ou de les copier de quelque façon que ce soit;

- de diffamer, d'insulter ou de menacer autrui; - d'insérer des bannières publicitaires autres que celles affichées par ARTISTESBELGES.BE;

- de diffuser des pages dont le contenu est illégal;

- de diffuser des pages dont le contenu ou la forme est pornographique; - d'inciter à commettre des crimes et délits ou à y participer;

- d'atteindre au droit à l'image ou à la personne de qui que ce soit;

Article 7 : Modifications des conditions générales

ARTISTESBELGES.BE se réserve le droit de modifier les conditions générales d'adhésion et d'utilisation. ARTISTESBELGES.BE informera l’Artiste des modifications et l'invitera à donner son accord sur celles-ci. Si l’Artiste continue à utiliser les services par la suite, un accord est alors considéré comme donné. L’Artiste accepte que ARTISTESBELGES.BE utilise son adresse électronique pour l'informer des modifications concernant les services et les conditions générales. Cela est une condition nécessaire à l'utilisation des services de ARTISTESBELGES.BE.

Article 8 : Informations nominatives

L’Artiste dispose des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Pour cela l’Artiste devra suivre la procédure indiquée dans son espace privé après s'être identifié, ou contacter ARTISTESBELGES.BE par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@Artistesbelges.be

Article 9 : Durée - résiliation

Le présent contrat entre en vigueur dès l'inscription de l’Artiste et il se poursuit pour une durée indéterminée. ARTISTESBELGES.BE se réserve le droit de considérer le présent contrat comme purement et simplement résilié de plein droit sans délai et sans aucun formalité, sans préjudice de tous dommages et intérêts en cas de non respect de l'une de ses clauses. L’Artiste peut également cesser d'utiliser le service en informant ARTISTESBELGES.BE par courrier électronique à l'adresse suivante contact@Artistesbelges.be .

Article 10 : Droit des cessions

ARTISTESBELGES.BE se réserve le droit de céder ou de sous-traiter sans préavis tout ou partie des obligations du présent contrat. L’Artiste ne peut en aucun cas céder le bénéfice de tout ou partie du présent contrat.

Article 11 : Loi applicable –

attribution de compétence Le contrat d'hébergement est soumis à la loi belge. Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat et après échec de toute conciliation, sera soumis aux tribunaux compétents.